Weidemann hat geschrieben:Aber wenn schon bei uns der Atomausstieg so zäh vonstatten geht, wird es bei unseren Atom-anbetenden Nachbarn noch 100 Jahre dauern...

van Elst hat geschrieben:die Regierung hat entschieden: ab sofort dürfen keine neuen Anträge mehr gestellt werden (Ausnahme : Anlagen unter 3kwp)

Studentin hat geschrieben:

van Elst hat geschrieben:die Regierung hat entschieden: ab sofort dürfen keine neuen Anträge mehr gestellt werden (Ausnahme : Anlagen unter 3kwp)

Ist das nur ein Entwurf oder schon fix?

Gibt es denn auch schon Aussagen wann und um wieviel die Einspeisetarife wieder gekürzt werden?

van Elst hat geschrieben: Kommt in den nächten Tagen, dann wird vier Monate beraten (keine neuen Anträge möglich) wahrscheinlich läuft's auf eine Deckelung hinaus (500 vielleicht 1000MW), eventuel höhere Förderung für 'CO2 arme', d.h. französische, Module

Article 1


L’obligation de conclure un contrat d’achat de l’électricité produite par les installations mentionnées au 3° de l’article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé est suspendue pour une durée de trois mois courant à compter de l’entrée en vigueur du présent décret. Aucune nouvelle demande ne peut être déposée durant la période de suspension.

Article 2


Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux installations de production d’électricité issue de l’énergie radiative du soleil lorsque la somme des puissances crêtes situées sur la même toiture ou la même parcelle est inférieure ou égale à 3 kW.

Article 3


Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux installations de production d’électricité issue de l’énergie radiative du soleil dont le producteur a notifié au gestionnaire de réseau, avant le 2 décembre 2010, son acceptation de la proposition technique et financière de raccordement au réseau.

Article 4


Le bénéfice de l’obligation d’achat au titre de l’article 3 est subordonné à la mise en service de l’installation dans un délai de dix-huit mois à compter de la notification de l’acceptation de la proposition technique et financière de raccordement au réseau ou, lorsque cette notification est antérieure de plus de neuf mois à la date d’entrée en vigueur du présent décret, à la mise en service de l’installation dans les neuf mois suivant cette date.

Les délais mentionnés au premier alinéa sont prolongés lorsque la mise en service de l’installation est retardée du fait des délais nécessaires à la réalisation des travaux de raccordement et à condition que l’installation ait été achevée dans les délais prévus au premier alinéa. La mise en service de l’installation doit, dans tous les cas, intervenir au plus tard deux mois après la fin des travaux de raccordement.

La date de mise en service de l’installation correspond à la date de mise en service de son raccordement au réseau.

Article 5


A l’issue de la période de suspension mentionnée à l’article 1er, les demandes suspendues devront faire l’objet d’une nouvelle demande complète de raccordement au réseau pour bénéficier d’un contrat d’obligation d’achat.

Article 6


La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.


Fait à Paris, le 9 décembre 2010.

3kw Anlagen sind natürlich ausgeschlossen von der neuen Regelung und kriegen weiterhin 58cts/kwh (steuerfrei) + 4000€ Zuschuss vom Staat

Weidemann hat geschrieben:Wo sollen denn all die Module dann hin?